Article 1 :
Prestations de conseil Conformément au devis établi, Sandrine Vialle s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son client, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Dès le dossier remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Sandrine Vialle des arguments subjectifs pour justifier le recommencement de ces créations ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Sandrine Vialle, des ajustements pourront être apportés à ces créations, à la demande du client.
Article 2 :
Engagement contractuel et site internet Le site Internet de Sandrine Vialle a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes. Ne sont prises en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Aucune commande ne peut être passée sur le site Internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par Sandrine Vialle. Dès lors, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. Sandrine Vialle sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.
Article 3 :
Propriété des illustrations Sandrine Vialle détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisés dans le cadre de ses prestations sur la décoration de votre événement. Ces visuels pourront alors être utilisés par Sandrine Vialle à des fins commerciales : Diffusion sur le site Internet ou autres supports commerciaux. Concernant les photos prises, avant et après notre intervention, Sandrine Vialle ne pourra en avoir la propriété que par un accord de votre part.
Article 4 :
Prix Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix pratiqués par Sandrine Vialle, proposés sur ses devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Article 5 :
Paiement Le paiement des prestations de Sandrine Vialle s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : Un acompte sera demandé à la commande afin de bloquer la date de votre événement. Acompte de 30% pour tout devis. Le solde vous sera demandé un mois avant la mise en place. Aucun escompte en cas de paiement anticipé. Le taux d’intérêt en cas de retard de paiement : 10 fois le taux d’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire de 40 € pour les factures adressées aux professionnels (B to B).
Article 6 :
Droit de rétractation À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Sandrine Vialle. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Sandrine Vialle/ L’atelier de Matisse – 7 grand rue – 07800 Beauchastel. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.
Article 7 :
Annulation, modification et report En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande de modification ou de report de commande est soumise à l’accord de Sandrine Vialle. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.
Article 8 :
Délais de livraison Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Sandrine Vialle.
Article 9 :
Responsabilité Lorsque Sandrine Vialle intervient sur la coordination de la décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le client contacte directement et librement avec chaque prestataire. En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Un contrat de responsabilité civile professionnelle a été souscrit auprès de GENERALI Brunel associés- Chabeuil.
Article 10 :
Loi applicable et tribunal compétent Sandrine Vialle est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de Sandrine Vialle.